- dissoudre un contrat
- гл.
юр. расторгнуть договор
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
dissoudre un contrat
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dissoudre — [ disudr ] v. tr. <conjug. : 51> • 1190 fig.; lat. dissolvere; d apr. absoudre 1 ♦ Vx Décomposer (un agrégat, un organisme) par la séparation des parties. ⇒ détruire, dissocier; dissolution. « il était persuadé qu une comète viendrait… … Encyclopédie Universelle
Du Contrat Social — Première édition, Amsterdam 1762. Auteur Jean Jacques Rousseau Genre Philosophie politique Pays d origine … Wikipédia en Français
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Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association — Association loi de 1901 Pour les articles homonymes, voir association. En droit des associations, une association loi 1901 est, en France et dans de nombreux pays colonisés à l époque par la France, une association à but non lucratif qui relève… … Wikipédia en Français
résilier — [ rezilje ] v. tr. <conjug. : 7> • 1641; résiler 1501; lat. resilire « sauter en arrière, se retirer » ♦ Dissoudre (un contrat) soit par l accord des volontés des parties, soit, pour les contrats successifs, par la volonté d un seul.… … Encyclopédie Universelle
Massari — Naissance 10 décembre 1980 (1980 12 10) (30 ans) Beyrouth Pays d’origine … Wikipédia en Français
résoudre — [ rezudr ] v. tr. <conjug. : 51; p. p. résolu> • 1330; résous p. p. XIIe; lat. resolvere, d apr. a. fr. soudre I ♦ Transformer en ses éléments ou faire disparaître. ⇒ résolution (I). 1 ♦ Didact. ou littér. Transformer, dissoudre. ⇒… … Encyclopédie Universelle
Droit des associations en France — En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises (sauf Bas Rhin, Haut Rhin et… … Wikipédia en Français
Dissolution D'une Association — Droit des associations en France En France, le droit des associations est une branche du droit privé régit par le Code civil ainsi que par la loi du 1er juillet 1901[1] ayant pour objet de réglementer le fonctionnement des associations françaises … Wikipédia en Français
